Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du forum MonForumMoto (ci-après "le Forum"), ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateurs.
En vous inscrivant sur le Forum, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser les services du Forum.
2. Accès au Forum
L'accès au Forum est ouvert à toute personne majeure ou mineure disposant de l'autorisation de ses représentants légaux. L'inscription est gratuite et nécessaire pour participer aux discussions.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses identifiants de connexion confidentiels.
3. Règles de conduite
En utilisant le Forum, vous vous engagez à :
- Respecter les autres membres et adopter un comportement courtois
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste ou discriminatoire
- Ne pas harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Respecter la vie privée des autres membres
- Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur
- Utiliser un langage respectueux et éviter les propos vulgaires excessifs
4. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier :
- Des contenus à caractère pornographique ou violents
- Des contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Des contenus faisant l'apologie de crimes ou délits
- Des informations personnelles de tiers sans leur consentement
- Des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation
- Des publicités ou spam sans autorisation préalable
- Des liens vers des sites illégaux ou dangereux
- Des contenus incitant à des pratiques dangereuses sur la route
5. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus publiés sur le Forum. Toutefois, en publiant du contenu, vous accordez au Forum une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur tous les contenus que vous publiez et vous engagez à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
6. Modération
L'équipe de modération se réserve le droit de supprimer, modifier ou déplacer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.
En cas de non-respect des règles, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :
- Avertissement
- Suspension temporaire du compte
- Suppression définitive du compte
- Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
7. Responsabilités
Le Forum est fourni "en l'état" et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.
Le Forum ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les conseils et informations partagés sur le Forum, notamment concernant la mécanique moto, ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.
8. Données personnelles
Le Forum collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via les moyens mis à disposition sur le Forum.
9. Modification des CGU
Le Forum se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue du Forum après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou pour signaler un contenu inapproprié, veuillez contacter l'équipe de modération via les outils mis à disposition sur le Forum.